Imprimer cette page

Contrôle des actes Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Termes recherchés

sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Contrôle des actes

  • Année de publication : 2012Dates extrêmes : 1651-1815
    Cotes extrêmes : C art. 1839-3293 ; 3 E art. 9181
     
    • Identification :

    • Description physique


    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      26 bureaux de contrôle des actes gévaudanais

    • Présentation du producteur

      Le contrôle des actes est lié à la fiscalité royale : l'enregistrement, ou formalité, réalisée auprès des bureaux de contrôle, donne lieu au versement d'une taxe au bénéfice du Trésor.

    • Historique de la conservation

      Conservés dans les bureaux du contrôle, les registres ont été pris en charge à la Révolution française par les nouveaux services de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Ils ont continué à être utilisés et n'ont été versés que tardivement aux Archives  ...  

    • Contenu et structure :

    • Mode de classement

      Les documents sont classés dans l'ordre alphabétique des lieux d'implantation des bureaux. Ils sont ensuite regroupés par types d'enregistrement, rangés dans l'ordre chronologique.

    • Accès et utilisation :

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Le contrôle des actes est en cours de numérisation. Une partie des registres est donc accessible sous forme d'images numérisées : bureaux d'Albaret-le-Comtal, Aumont-Aubrac, Barre-des-Cévennes, Le Bleymard, La Canourgue, Chanac et une partie du bureau de Châteauneuf-de-Randon (table des  ...  

    • Instruments de recherche

      BRUNEL (Clovis), Répertoire numérique de la série C, Mende, 1910, p. 15-32 (C 1839-3176). Supplément de Benjamin Bardy, 1972 (C 3177-3290).

      L'ensemble a été refondu et est disponible sous forme d'instrument de recherche électronique.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série 3 E, qui conserve les registres de minutes notariales, est le complément indispensable du contrôle des actes de la série C. Les registres d'insinuation judiciaire sont conservés dans la série B. La  ...  

    • Sources complémentaires externes

      Les limites du Gévaudan ne correspondent pas tout à fait à celles de l'actuel département de la Lozère : pour les localités frontalières, il faut se reporter aux registres du contrôle des actes des départements voisins (séries C des Archives départementales de l'Aveyron, du Cantal, de  ...  

    • Bibliographie

      Plusieurs ouvrages de référence permettront au lecteur de se familiariser avec les fonds du contrôle et de l'enregistrement : VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds de l'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958. Arch.  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      enregistrement / notaire / domaine royal / fiscalité / contributions indirectes / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits de succession / baux ruraux / contentieux fiscal / temporel ecclésiastique / noblesse / patrimoine privé / mariage / succession / état civil / décès

    • Types de document

      acte authentique / acte sous seing privé / acte civil public / bail / formalité / minute notariale / registre / répertoire / table

    • Organismes

      Contrôle des actes (France) / Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre (Lozère)



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende