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Inventaire des tables des décès et des successions des bureaux de l'Enregistrement

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Termes recherchés

sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Sous- série 3 Q (Inventaire des tables de l'enregistrement)

  • Année de publication : 2013Dates extrêmes : 1790-1968
    Cotes extrêmes : 3 Q 64-6874
    Métrage linéaire : 4,00
    • Identification :

    • Description physique



    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Directrion départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

    • Présentation du producteur

      La loi du 27 mai 1791 met en place dans chaque département une direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Elle est supprimée en 1948 (décret du 16 avril qui crée la Direction générale des impôts). Au niveau départemental, une Direction des Impôts a pour mission le  ...  

    • Historique de la conservation

      Les documents ont été versés par les centres des impôts, héritiers des bureaux de l'Enregistrement.

    • Modalités d'entrées

      Versement

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Présentation générale Les tables thématiques facilitent les recherches dans les registres de formalité. Leur intérêt est de suivre les mutations mobilières et immobilières. De 1791 à 1824, les tables succèdent à celles qui existaient dans les anciens bureaux du  ...  

    • Tris et éliminations

      Ces tables ont fait l'objet d'une restauration, puis d'une numérisation afin qu'elles soient accessibles à partir du site.

    • Mode de classement

      Versement

    • Accès et utilisation :

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Langue et écriture des documents

      Français

    • Instruments de recherche

      La consultation des documents classés dans la sous-série 3 Q est facilitée par un répertoire numérique : LAURANS (Alain), Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre (1791-1972)., Mende, 2005. L'ouvrage est précédé d'une  ...  

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      Un partie des documents classés dans la série C constitue une source complémentaire importante. Il s'agit du contrôle des actes sous l'Ancien Régime qui est exigé depuis l'édit de mars 1693. Il porte sur les actes des notaires et a pour but de leur donner date certaine. Les agents de  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      enregistrement

    • Types de document

      formalité

    • Organismes

      Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre (Lozère) / Direction départementale des services fiscaux (Lozère)



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende