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Dons et legs - sous-série 4 O

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sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Dons et legs

  • Année de publication : 2013Dates extrêmes : 1727-1955
    Cotes extrêmes : 4 O 1-165
     
    • Identification :

    • Description physique


      165 articles

    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Préfecture de la Lozère

    • Présentation du producteur

      Les dons et legs faits au profit des collectivités territoriales (département, communes), de leurs établissements publics (hôpitaux et hospices, bureaux de bienfaisance) et des institutions ecclésiastiques (fabriques paroissiales, congrégations) étaient soumis à une autorisation  ...  

    • Historique de la conservation

      Les dossiers antérieurs à l'incendie de la préfecture de 1887 ont dû être partiellement reconstitués. Cela explique que parfois, au lieu d'une seule date, ou de deux rapprochées (quand un certain délai s'est écoulé entre le legs et son acceptation), deux ou trois dates assez  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La sous-série regroupe les dossiers d'autorisation administrative des dons et legs et le suivi administratif de leur transfert. Pour chaque dossier, trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs ou testateurs ; l'établissement attributaire (commune, fabrique, bureau de  ...  

    • Mode de classement

      Après trois articles généraux, très succincts en raison de l'incendie de 1887, les dossiers ont été classés dans l'ordre alphabétique des communes concernées par les libéralités et, à l'intérieur de chaque commune, dans l'ordre chronologique.

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Instruments de recherche

      - Instrument de recherche électronique.

      - CHABIN (Michel), BARDY (Benjamin), Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, vicinalité, dons et legs (an VIII-1940), Mende, 1975.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      Les chercheurs trouveront des informations complémentaires sur l'administration de ces dons dans la série N (dons au département), la sous-série 2 O (dons aux communes), dans la série V (dons aux fabriques et aux congrégations) et dans la série X (dons aux hôpitaux et bureaux de  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      dons-et-legs / biens communaux / propriété publique / succession / patrimoine privé

    • Types de document

      acte authentique



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende