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Officiers publics et ministériels (sous-série 8 U) Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Officiers publics et ministériels (Sous-série 8 U)

  • Année de publication : 2012Dates extrêmes : an IX-1940
    Cotes extrêmes : 8 U 1-38
    Métrage linéaire : 1.50
    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Tribunal de première instance de Florac, Marvejols, Mende. Notaires des arrondissements de Florac, Marvejols, Mende

    • Présentation du producteur

      La loi du 6 octobre 1791 (Titre III, article 16) oblige les officiers publics et ministériels à tenir un répertoire de tous leurs actes. À compter du 1er janvier 1793, ils sont tenus de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux  ...  

    • Modalités d'entrées

      Le versement effectué par le greffe du tribunal de grande instance de Mende en 1992 concerne la période an IX-1940. Il complète celui réalisé antérieurement à 1912.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les documents sont regroupés par arrondissement, siège des tribunaux de première instance, puis par études. Tribunal de première instance de Florac (1926-1939) 8 U 1 - 8 U 7 Études de Barre-des-Cévennes, de Florac, d'Ispagnac, de Meyrueis, du Pont-de-Montvert, de Sainte- ...  

    • Tris et éliminations

      La période chronologique an VIII-1940 est loin d'être couverte. Seuls les documents postérieurs à 1926 paraissent constituer une série homogène. Antérieurement, les lacunes sont importantes. Une explication est à envisager. Le décret-loi du 3 septembre 1926 qui supprime les tribunaux  ...  

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction est soumise au règlement de la salle de lecture des archives et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Instruments de recherche

      Répertoire numérique

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série 3 E qui regroupe les registres de minutes notariales dont certains possédent des répertoires.Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels ont été règlementairement classsés dans les fonds des parquets des  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      notaire

    • Types de document

      répertoire d'officier public ministériel



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende