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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Présentation du fonds

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  • Tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Identification
    • Description physique




    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Tribunal criminel spécial
    • Présentation du producteur

      Sous le Consulat, la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) institue le tribunal criminel spécial qui applique la procédure extraordinaire. La nouvelle juridiction est appelée à juger les infractions considérées comme des atteintes à l'ordre public : assassinats, rassemblements séditieux,...

       ...  
    • Modalités d'entrées

      Versements

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      7 U 1/1 - 7 U 1/8 Fonctionnement du tribunal (an IX-1813)

      7 U 1/9 - 7 U 1/13 Décisions de justice, jugements de compétence et arrêts (an IX-1811)

      7 U 1/14 - 7 U 1/122 Dossiers de procédures (an VI-1814)

      Intérêt du fonds et orientation de recherche

      La majeure partie des documents (80 %) concerne...

       ...  
    • Accès et utilisation
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation
    • Thèmes
      conscription / recrutement militaire / biens nationaux
    • Types de document
      correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
    • Organismes
      Tribunal criminel spécial (Lozère)
    • Contexte historique
      Premier Empire (1804-1815) / Consulat (1799-1804)