Intérêt du fonds et orientation de recherche
La majeure partie des documents (90 %) concerne les dossiers de procédure criminelle. Le reste est constitué par les procès-verbaux des débats et des arrêts de la cour. L'étude des documents permet une connaissance de la criminalité : assassinat, vol commis sur les grands chemins, violence et rébellion contre la force armée, cris séditieux... La cour connaît des crimes qui étaient attribués aux cours spéciales par le Code d'instruction criminelle (loi du 20 décembre 1815 - Titre II).
Exploitation des documents
Les dossiers de procédures
Description dans le corps du répertoire
L'analyse comprend : le nom de l'accusé, son prénom, très souvent son âge et sa profession (s'ils sont mentionnés sur le dossier). C'est un élément important pour qui veut étudier la criminalité. La description est complétée par le domicile de l'accusé s'il est différent du lieu du crime. Le nom de la commune est entre parenthèses si le lieu est un hameau. Suivent ensuite, le chef d'accusation, la date du premier procès-verbal de l'officier de police judiciaire (découverte du crime), et celle du dernier (procès-verbal de signification de la procédure à l'accusé avant le jugement ou procès-verbal d'exécution de la sentence).
Présentation quantitative
Le chercheur pourra étudier neuf procédures. Comme pour les dossiers de procédures du tribunal criminel, de la cour d'assises et du tribunal spécial, un numéro apparaît souvent sur la première pièce de la liasse. Il est difficile de savoir si le dossier est numéroté avant ou après son orientation vers la cour prévôtale. L'estimation du nombre de procédures conservées par rapport à cette numérotation est donc impossible. L'examen comparé des dossiers de procédures avec les arrêts permet de constater quelques lacunes de part et d'autre.
Présentation qualitative
Très souvent le dossier de procédure contient un feuillet sur lequel sont mentionnés et numérotés tous les actes de l'instruction : procès-verbaux, mandat de dépôt, cahier d'information, acte d'accusation... Une courte liste des pièces à conviction est quelquefois jointe au dossier.
Les principaux documents
- Le procès-verbal constatant le crime est le premier document. Il peut s'agir d'une dénonciation, d'une plainte, d'une constatation du juge de paix etc. Cette pièce est transmise au procureur qui la communique au prévôt, lequel commence l'instruction ;
- Le mandat de dépôt contre le ou les prévenus ;
- Le procès-verbal de l'interrogatoire conduit par le prévôt ;
- Les procès-verbaux d'audition des témoins interrogés par le prévôt.
- Le jugement de compétence
Au vu de la procédure instruite par le prévôt, et en application des textes visés (loi du 25 décembre 1815 et articles du Code pénal), le procureur requiert la cour prévôtale de se déclarer compétente. Ce jugement de compétence est une pièce essentielle de la procédure. Le document permet d'avoir un historique détaillé des faits, l'identité du prévenu et de connaître les raisons pour lesquelles la cour prévôtale s'est saisie de l'affaire. Le document se termine par le jugement lui-même. La cour, après avoir entendu le procureur, et visé les articles de la loi, juge sa compétence sans appel. Ce jugement est transmis à la cour royale de Nîmes pour validation. Le prévenu en est immédiatement informé.
- L'acte d'accusation
Rédigé par le procureur, il donne des éléments détaillés sur les charges qui reposent sur l'accusé.
Globalement les procédures concernent des crimes ou délits de droit commun. Il n'y a pas d'affaires politiques (cris, discours et écrits séditieux). Les vols avec violence sur les grands chemins dominent.
Les débats et arrêts de la cour
Les procès-verbaux des débats et arrêts de la cour sont très brefs, car la procédure est orale. Ils visent le jugement de compétence, l'arrêt de la cour royale de Nîmes et l'acte d'accusation. Après avoir entendu les témoins, le réquisitoire du procureur, le conseil de l'accusé, l'accusé lui-même, les juges rendent la sentence en dernier ressort, sans possibilité de pourvoi en cassation. Elle est exécutoire dans les vingt-quatre heures sous réserve de la clémence du roi.
