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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivité locales, pôle juridique

  • Année de publication : 2011Dates extrêmes : 1976-2009
    Cotes extrêmes : 1755 W 1-107
    Métrage linéaire : 14.71
    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Préfecture de la Lozère. Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

    • Présentation du producteur

      Au sein de la direction des libertés publiques et des collectivités locales, le pôle juridique s'occupe du contrôle de légalité des actes d'urbanisme, des enquêtes publiques, de l'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, des relations avec  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versement en 2011

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Il s'agit de dossiers d'enquête préalable, d'enquête hydraulique, de dossiers de contentieux et d'assainissement et de comptes rendus de réunion.

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation :

    • Thèmes

      hydraulique agricole / protection de la nature / urbanisme / pêche / eau potable / nappe d'eau / traitement des eaux usées

    • Organismes

      Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende