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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Allenc

Présentation des notices

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    • Alimentation en eau potable -
      • 1755 W 57 - Assainissement pour Serverette, Saint-Chély-d'Apcher, Allenc. - (1994-1999)
        Présentation du contenu :

        Déclaration d'utilité publique.

        Lieux : Serverette (Lozère, France) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France) / Allenc (Lozère, France)
        Thèmes : eau potable / traitement des eaux usées
        Types de document : déclaration d'utilité publique
        Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique