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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique

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Présentation des notices

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    • Barrages et plans d'eau -
        • Barrage de Naussac -
            • Naussac II -
              • 1755 W 25 - Recours de l'association de Défense Loire et Affluents contre l'arrêté préfectoral N° 48-43. - (1991-1995)