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Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W

  • Année de publication : 2011Dates extrêmes : 1991-2011
    Cotes extrêmes : 1762 W 1-7
    Métrage linéaire : 1.00
    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Conseil général. Pôle infrastructures. Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service contentieux et acquisitions foncières

    • Présentation du producteur

      Le service s'occupe des acquisitions foncières pour l'aménagement des routes et de tous les contentieux avec les propriétaires.

    • Modalités d'entrées

      Versement en 2011

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Il s'agit des dossiers d'utilité publique, des acquisitions foncières et des aliénations.

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation :

    • Thèmes

      acquisition domaniale / aménagement foncier / aliénation domaniale

    • Types de document

      déclaration d'utilité publique

    • Organismes

      Conseil général (Lozère). Direction des routes des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende