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Archives du tribunal de grande instance de Mende Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Archives du tribunal de grande instance de Mende - 1765 W

  • Année de publication : 2011Dates extrêmes : 1976-2001
    Cotes extrêmes : 1765 W 1-31
    Métrage linéaire : 1.80
    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Tribunal de grande instance de Mende. Greffe de la cour d'assises. Greffe correctionnel

    • Présentation du producteur

      La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée…), de tentatives et de complicités de crimes. C'est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours.Le tribunal correctionnel  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versement

      Versement

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Le versement comprend surtout des dossiers de procédures criminelles concernant des inculpés traduits devant la cour d'assises ou devant le tribunal correctionnel. Il faut y ajouter des listes de jurés et divers dossiers de procédures (comparutions immédiates, refus d'information,  ...  

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation :

    • Thèmes

      justice pénale / crimes et délits

    • Organismes

      Tribunal de grande instance (Mende)



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende