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Archives du tribunal de grande instance de Mende

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  • Archives du tribunal de grande instance de Mende - 1765 W
    • Identification
    • Description physique




    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Tribunal de grande instance de Mende. Greffe de la cour d'assises. Greffe correctionnel
    • Présentation du producteur

      La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée…), de tentatives et de complicités de crimes. C'est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours.

      Le tribunal correctionnel juge les délits (vol,...

       ...  
    • Modalités d'entrées

      Versement

      Versement

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Le versement comprend surtout des dossiers de procédures criminelles concernant des inculpés traduits devant la cour d'assises ou devant le tribunal correctionnel. Il faut y ajouter des listes de jurés et divers dossiers de procédures (comparutions immédiates, refus d'information, irrecevabilité...

       ...  
    • Accès et utilisation
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation
    • Thèmes
      justice pénale / crimes et délits
    • Organismes
      Tribunal de grande instance (Mende)