Par suite du séquestre révolutionnaire, les possesseurs de biens nobles et féodaux remirent leurs titres aux greffes des districts, en 1792-1793. À cette époque, la haine populaire contre le régime féodal était si vive que beaucoup de ces titres furent brûlés. Après la suppression des districts, les documents furent dans l'ensemble apportés aux Archives à la préfecture.

L'ensemble s'accrut de dons tout au long du XIXe siècle, en particulier pendant la période d'activité de l'archiviste Ferdinand André (1864-1893).

L'incendie de la préfecture en 1887 a touché la série dans des proportions impossibles à déterminer, l'ensemble des articles n'ayant alors pas été entièrement répertorié.

Cette sous-série compte 235 articles, couvrant la période 1232-an VIII et relatifs à 105 communautés d'habitants.

Les documents sont essentiels pour l'histoire institutionnelle, financière et sociale des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime.

On trouve surtout des registres de délibérations, des rôles d'imposition, des compoix et extraits de cadastre, des pièces de comptabilité et des reconnaissances féodales. Néanmoins, cette liste concise ne rend pas compte de la richesse des archives que l'on peut rencontrer.

Certaines communautés disposent d'ensembles d'archives quantitativement plus importants :

- Châteauneuf-de-Randon (1529-1790) : E 844-850, délibérations, rôles d'imposition, pièces de comptabilité, procédures et vente de sel ;

- Florac (1333-1790) : E 860-865, notamment délibérations et instructions militaires ;

- Le Malzieu (1639-1793) : E 873-874, délibérations ;

- Mende (1444-1792) : E 878-886, notamment correspondance, mémoires, documents sur la médecine, mercuriales, matricules de la taille ;

- Baronnie de Moissac (1234-1717) : E 890, notamment hommages, dénombrements, procédures, documents relatifs à la justice seigneuriale ;

- Quézac (1721-1789) : E 907-908, état civil et délibérations ;

- Saint-Étienne-Vallée-Française (1327-1790) : E 928-934, notamment compoix, rôles d'imposition, délibérations, documents relatifs au bureau de charité ;

- Villefort (1562-1795) : E 971-1050, notamment livres de muance, rôles d'imposition, compoix, délibérations, mercuriales, pièces de comptabilité consulaire, correspondance, état civil, procédures, documents relatifs à l'hôpital.