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Contrôle des actes

Date

Calendrier républicain

Que puis-je trouver en ligne ?

  • Des registres de contrôle permettant de repérer des actes notariés ou sous seing-privé, passés entre 1693 et la Révolution (la fourchette de dates conservées varie selon les lieux).
  • Des tables thématiques permettant de se repérer dans les registres.

Numérisation en cours...  Bureaux disponibles en ligne : Albaret-le-Comtal, Barre-des-Cévennes, Le Bleymard, La Canourgue, Chanac, Châteauneuf-de-Randon (partiel).

 

Comment chercher ?

1.  Utilisez le formulaire à gauche.

2.  Cliquez sur "liste" pour sélectionner le ou les bureau(x) de contrôle concerné(s) dans l'alphabet.

(Vous pouvez aussi taper directement le nom du bureau dans le champ "bureaux de contrôle".)

3.  Cliquez sur "rechercher".

Accéder aux images en cliquant sur l'icône .

 

Pratique :

Pour vous aider à comprendre ces archives un peu compliquées : description et inventaire complet des archives du contrôle des actes.

Poursuivre vos recherches dans les registres des notaires : consultez les inventaires en PDF contenu dans l'état des fonds, toutes périodes, minutier des notaires.

 

Recherches sur l'Aubrac ?

Consultez en ligne d'autres registres du contrôle des actes sur le site Généaubrac (Chirac, Marvejols, Nasbinals, Saint-Chély-d'Apcher, Serverette) : base Aubrac sur www.geneaubrac.com

 

Plus de résultats et de documents numérisés sur telle ou telle commune de Lozère ?

Visitez la rubrique "Tout sur votre commune !"



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