Tables de l'enregistrement

Uniquement les tables de
Date

Calendrier républicain

Que puis-je trouver en ligne ?

Les tables thématiques produites par le service de l'Enregistrement facilitent les recherches dans les registres de formalité. Leur intérêt est de suivre les mutations mobilières et immobilières.

  • Les tables de décès et des successions contiennent par ordre alphabétique et dates des décès les noms, prénoms, professions et domiciles des défunts, l'identité des héritiers, la localisation et la valeur des biens transmis et les dates des déclarations des droits à acquitter.
  • Les tables des testaments renvoient à toutes les catégories d'actes sauf les déclarations de mutations par décès. Elles sont supprimées en 1866 et leur objet est intégré au sein du Répertoire général. Elles sont tenues au nom des testateurs ou des donateurs. Elles mentionnent : nom, prénom, profession et domicile des testateurs ou donateurs ; nom, prénom, profession et domicile des héritiers légataires ; nature et objet des dispositions et legs ; nom et résidence du notaire qui a reçu l'acte ; date du testament ou de la donation ; date des déclarations des héritiers et légataires ; date de la déclaration et montant des droits à acquitter.
  • Les tables des contrats de mariage et des dots disparaissent en 1866 et leur objet est intégré au sein du Répertoire général et du fichier mobile. Elles mentionnent : nom, prénoms, profession et domicile du mari ; nom, prénoms, profession et domicile de l'épouse ; nature, situation et valeur des biens du mari ; nature, situation et valeur des biens de l'épouse ; date du contrat de mariage ; nom et lieu de résidence du notaire qui a reçu l'acte ; date de la déclaration et montant des droits à acquitter. Elles sont rédigées par nom d'époux, avec renvoi entre l'état civil du mari et celui de la femme. Les informations sur les biens sont souvent portées au nom de l'époux.

Attention : Seule une partie des registres sont mis en ligne. Les autres registres sont consultables en salle de lecture.



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