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État des fonds des Archives départementales de la Lozère

 

  • Établissements pénitentiaires (série Y)

  • Cotes extrêmes : Y
     
    Dates extrêmes : an XII-1956
     
    • Identification :

    • Description physique

      336 articles

    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Préfecture de la Lozère, cabinet du préfet

    • Présentation du producteur

      Le cabinet du préfet qui gère les dossiers sensibles a parmi ses attributions le contrôle de l'administration pénitentiaire. Dès 1808, le Code d'instruction criminelle chargeait le préfet de veiller à ce que les prisons soient sûres, propres et que la santé des prisonniers ne soit pas  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Fonds de la Préfecture 1 Y - 2 Y Généralités (1816-1927) 6 Y - 20 Y Personnel (1808-1938) 24 Y - 26 Y Fonctionnement du service, généralités (1819-1936) 30 Y - 35 Y Service intérieur (an XII-1929) 39 Y - 44 Y Service économique (1838-1939)  ...  

    • Tris et éliminations

      La série des registres d'écrou n'est pas complète, notamment pour la péride 1808-1831 qui n'est pas couverte.

    • Accès et utilisation :

    • Modalités d'accès

      L'accès aux archives est régi par les lois et règlements en vigueur.

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Instruments de recherche

      L'instrument de recherche est un répertoire numérique dactylographié régulièrement mis à jour. Il a remplacé ceux rédigés en 1913 par Clovis Brunel et en 1934 par Raymond Daucet.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La série M (surveillance des établissements pénitentiaires) Les archives communales de Mende regroupent de nombreux documents sur la prison (articles EDT 095 I 95-102). Il s'agit essentiellement de dossiers sur le fonctionnement (personnel, locaux, fournitures) et des listes de  ...  

    • Sources complémentaires externes

      Archives nationales (sous-série F16) Prisons

      Mouvements et dépenses des prisons F16146, 254 Lozère (1808-1817)

    • Indexation :

    • Thèmes

      établissement pénitentiaire / population pénitentiaire

    • Types de document

      registre d'écrou

    • Organismes

      Maison d'arrêt (Florac, Lozère) / Maison d'arrêt (Marvejols, Lozère) / Maison d'arrêt (Mende) / Préfecture (Lozère)



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende