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Comptabilité communale (sous-série 1 O)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Châteauneuf-de-Randon

Présentation du fonds

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  • Identification
  • Description physique
    265
  • Contexte
  • Nom du (ou des) producteur(s)
    Préfecture de la Lozère. Bureaux chargés des affaires communales
  • Présentation du producteur

    Les bureaux préfectoraux chargés des affaires communales exercent le contrôle sur la gestion financière des communes au titre de la tutelle administrative possédée sur elles par le préfet.

  • Historique de la conservation

    Cette sous-série a été durement frappée par l'incendie de la préfecture de 1887. Les documents antérieurs à cette date sont donc très rares. Les comptes de gestion des receveurs municipaux n'existent qu'à partir de 1885. La série est complète jusqu'en 1945.

  • Modalités d'entrées

    Versements.

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    La sous-série 1 O regroupe les documents issus du contrôle de la préfecture sur la comptabilité des communes. Elle permet des études très riches sur l'histoire financière des communes lozériennes au XIXe siècle.

    Contenu de la sous-série :

    1 O 1-2 : textes réglementaires.

    1 O 3-21 : renseignements...

     ...  
  • Mode de classement

    Les comptes de gestion des receveurs municipaux (articles 1 O 67-263) sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.

  • Accès et utilisation
  • Modalités d'accès

    L'accès aux archives est régi par les lois et règlements en vigueur. Les documents classés dans la sous-série 1 O sont tous librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

  • Instruments de recherche

    CHABIN (Michel), BARDY (Benjamin), Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, vicinalité, dons et legs (an VIII-1940), Mende, 1975, sous-série 1 O, p. 1-6.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux AD 48

    La sous-série 1 O ne contient pas les budgets des communes proprement dits : il faut se reporter au fonds d'archives de chaque commune (sous-série E dépôt).

    On note souvent des différences sensibles entre le budget, faisant état des prévisions, et le compte de gestion, faisant état des...

     ...  
  • Indexation
  • Thèmes
    administration communale / finances communales / dette publique / comptabilité publique / finances locales