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Comptabilité communale (sous-série 1 O) Inventaire complet (pdf)

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Critère(s) de recherche: Saint-Juéry

sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Comptabilité communale (sous-série 1 O)

  • Cotes extrêmes : 1 O 1-264
    Métrage linéaire : 18.20
    Dates extrêmes : an VIII-1965
     
    • Identification :

    • Description physique


      265 articles.


    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Préfecture de la Lozère. Bureaux chargés des affaires communales

    • Présentation du producteur

      Les bureaux préfectoraux chargés des affaires communales exercent le contrôle sur la gestion financière des communes au titre de la tutelle administrative possédée sur elles par le préfet.

    • Historique de la conservation

      Cette sous-série a été durement frappée par l'incendie de la préfecture de 1887. Les documents antérieurs à cette date sont donc très rares. Les comptes de gestion des receveurs municipaux n'existent qu'à partir de 1885. La série est complète jusqu'en 1945.

    • Modalités d'entrées

      Versements.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      La sous-série 1 O regroupe les documents issus du contrôle de la préfecture sur la comptabilité des communes. Elle permet des études très riches sur l'histoire financière des communes lozériennes au XIXe siècle.Contenu de la sous-série :1 O 1-2 : textes réglementaires. ...  

    • Mode de classement

      Les comptes de gestion des receveurs municipaux (articles 1 O 67-263) sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Instruments de recherche

      CHABIN (Michel), BARDY (Benjamin), Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, vicinalité, dons et legs (an VIII-1940), Mende, 1975, sous-série 1 O, p. 1-6.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série 1 O ne contient pas les budgets des communes proprement dits : il faut se reporter au fonds d'archives de chaque commune (sous-série E dépôt).On note souvent des différences sensibles entre le budget, faisant état des prévisions, et le compte de gestion, faisant état  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      administration communale / finances communales / dette publique / comptabilité publique / finances locales



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende