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Comptabilité communale (sous-série 1 O) Inventaire complet (pdf)

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Termes recherchés

sommaire

 

Présentation des notices

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  • Impositions communales -
    • Préparation des budgets communaux -
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        1 O 22 - Sessions budgétaires. Circulaires du préfet aux maires. Sommes à inscrire aux budgets. - (1887-1910)
    • Sessions budgétaires -
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        1 O 23 - 1913-1922 -
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        1 O 24 - 1923-1930 -
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        1 O 25 - 1931-1940 -
    • Centimes communaux -
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        1 O 26 - Fixation du maximum de centimes extraordinaires et de centimes pour insuffisance de revenus que les conseils municipaux sont autorisés à voter. - (1901-1939)
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        1 O 27 - Valeur du centime communal. - (1921-1940)
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        1 O 28 - Vote de centimes au profit des régions dévastées (circulaire ministérielle du 21 septembre 1923). -
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        1 O 29 - Principaux fictifs retenus dans chaque commune pour la formation des rôles généraux. - (1933-1941)
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        1 O 30 - Annulation et emploi des crédits provenant de plus-values de centimes extraordinaires (circulaire 88/32 du 25 juin 1932). - (1935)
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        1 O 31 - Impositions communales. - (1940)
    • Excédents des dépenses, votes de crédits supplémentaires -
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        1 O 32 - 1906-1914 -
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        1 O 33 - 1915-1921 -
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        1 O 34 - 1922-1929 -
    • Impositions communales extraordinaires -
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        1 O 35 - Impositions pour dépenses extraordinaires et pour chemins vicinaux autorisés par décrets, arrêtés ou délibérations : registres. - (1880-1922)
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        1 O 36 - Impositions pour dépenses extraordinaires et pour dépenses de chemins vicinaux. - (1912-1940)
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        1 O 37 - Impositions pour faire face en 1888 aux paiements de dépenses ordinaires. - (1887-1888)
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        1 O 38 - Désignation des impositions communales extraordinaires : registre par communes. - (1900-1936)
    • Cotisations municipales et particulières -
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        1 O 39 - Quotes-parts des communes aux dépenses d'intérêt général. - (1887-1888)
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        1 O 40 - Registre des mandats délivrés sur le fonds des cotisations. - (1892-1923)
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        1 O 41 - Minutes et pièces justificatives. - (1924-1933)
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        1 O 42 - Registre des mandats délivrés sur le fonds des cotisations. - (1934-1953)
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        1 O 43 - Minutes et pièces justificatives. - (1934-1940)
    • Autres contrôles budgétaires -
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        1 O 44 - Inscriptions d'office de dépenses sur les budgets communaux. - (1887-1939)
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        1 O 45 - Registre des ordonnances de remises et modérations pour cotes irrécouvrables. - (1890-1932)
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        1 O 46 - Contrôles des subventions accordées par les municipalités : à des médecins pour favoriser leur installation, aux transporteurs publics, à des sociétés sportives, aux mutilés de guerre, aux pupilles de la Nation. - (1922-1935)
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        1 O 47 - Dettes de l'État envers le département, les communes, et dettes des collectivités locales envers l'État (circulaire n° 54 du 26 avril 1938). -


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