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Plans cadastraux Inventaire complet (pdf)

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Critère(s) de recherche: Saint-Laurent-de-Muret

sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Plans cadastraux

  • Année de publication : 2012Dates extrêmes : 1808-1889
    Cotes extrêmes :
    3 P 1693 art. 1-24 ; 
     
    • Identification :

    • Description physique


      2562 plans cadastraux sur papier

    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Direction départementale des contributions directes et indirectes. Service du cadastre

    • Présentation du producteur

      Le service du cadastre est rattaché à l'origine à la direction des contributions directes. Cette direction a été créée par la loi du 3 frimaire an VIII (24 novembre 1799). Les travaux relatifs à la confection du cadastre sont exécutés sous l'autorité du directeur départemental des  ...  

    • Modalités d'entrées

      versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Remarques sur le cadastreLe cadastre a été instauré par Napoléon Ier par la loi du 15 septembre 1807, qui prescrit la confection d'un 'cadastre général parcellaire' : il s'agit de mesurer plus de 100 millions de parcelles, de faire un plan pour chaque commune où se trouvent les  ...  

    • Tris et éliminations

      Lors de la rénovation de 1930, les géomètres du service du cadastre se sont rendus dans toutes les communes et ont participé avec les délégués des conseil municipaux à des réunions de concertation. Les procès-verbaux de ces réunions, s'ils avaient été versés aux Archives  ...  

    • Accès et utilisation :

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Les plans cadastraux dits napoléoniens (3 P 1693-1890) sont accessibles sous forme d'images numérisées.

    • Instruments de recherche

      Deux répertoires numériques permettent de retrouver la cote de tous les documents cadastraux (tomes 1 et 2) :

      le premier : généralités, opérations cadastrales, états de sections, matrices

      le second : plans cadastraux.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série E dépôt (archives communales déposées) regroupe parfois certains documents cadastraux (matrices, plans). Il s'agit de l'exemplaire de la commune. Aux documents cadastraux (plans, états de sections et matrices) confectionnés du XIXe siècle à 1930, classés dans cette  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      fiscalité immobilière / cadastre

    • Types de document

      matrice cadastrale / plan cadastral / état de section / plan

    • Organismes

      Direction départementale des contributions directes et indirectes (Lozère)



    Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende