Notice descriptive

  • Titres des communautés d'habitants
    • Villefort
      • Cultes, instruction publique, assistance publique
        • Bureau de charité
          • Procédures
E 1021 - Pièces diverses. - (1639-1784)
Présentation du contenu :

1. Obligation au profit des pauvres, contre Vidal et Maurice Vitallier, le dit Maurice mari de Rose Reboul, héritière de feu Maurice Reboul (15 févr. 1639).

2. Saisie de fruits contre Jean et Charles Bastide (29 août 1744).

3-4. Lettres au syndic, me Durand Michel, sur une pension à l'hôpital (1 avril 1744), sur une constitution de rente (19 avril 1744).

5. Assignation à témoins contre noble François de Sarasin, sr de la Plane et Jean Antoine Chas, apothicaire (2 juill. 1746).

6-7. Lettres de clameur et commandement contre Jean Ferrand de Lassupal (12 et 13 janv. 1751, 10 et 11 avril 1752).

8. Lettre de clameur pour Joseph Robert de Villefort contre Claude Saurey, voiturier (1753, les mois, jour et le nom de l'huissier sont en blanc).

9. Extrait des registres de la geôle de la cour ordinaire de Villefort : emprisonnement de Pierre Brès de Bergougnoux (29 nov. 1753).

10. Lette de clameur et commandement contre Claude Maméjan (9 oct. 1767).

11. Assignation en délivrance contre le même (19 oct. 1767).

12. Lettre de M. Mestre, au sujet de son fils, à M. de Périer, ancien capitoul de Toulouse (22 sept. 1776).

13-14. Cession de la somme de 100 livres sur la communauté de Villefort, faite par me Baldit, avocat, en faveur des pauvres (30 mai 1772) ; exploit de signification de la dite cession par le syndic, contre François Chambon, collecteur de la communauté (7 oct. 1772).

15. Opposition à la vente des biens d'Antoine et Jean Malachane (14 mars 1783).

16. Exécutoire contre Jean Arzalier, d'Allenc (6 nov. 1783).

17. Contrainte et commandement du Bureau des Domaines contre l'hôpital pour indemnité (29 et 30 oct. 1784).

[ETET]lt;p>18-19. Quittance à Pierre Piton de la Barraque (2 févr. 1766). Exploit de signification d'appointement et assignation en liquidation d'intérêt et en condamnation contre Louis Piton de La Barraque (16 nov. 1784)

20. État de ce qui est dû à l'hôpital par Jean Pierre Michel et Marianne Chabert (s.d.).

21. Lettre annonçant réception de la copie d'assignation en reprise d'instance (Nimes, 23 août 17 ?).

Lieux : Allenc (Lozère, France) / Villefort (Lozère, France)
Thèmes : bureau de bienfaisance / hôtel dieu / indigent
Organismes : Bureau de charité de Villefort (Lozère) / Hôpital de Villefort (Lozère)
Personnes et familles : Bastide (famille) / Brès, Pierre / Chas, Jean- Antoine / Ferrand, Jean / Maméjan, Claude / Mestre / Michel, Durand / Reboul (famille) / Rieu, Jean / Roumieu, Marie / Sarrasin, François de / Saurey, Claude / Vezolles, Jean / Vitallier (famille) / Robert, Joseph / Chambon, François / Malachane (famille) / Piton (famille) / Michel, Jean-Pierre / Chabert, Marianne

Pour aller plus loin

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