Notice descriptive

  • La cour prévôtale
    • Procédures
7 U 2/11 - BORS, dit Burlon, berger au Sec (Chanac), BRUNEL (Pierre Jean), 26 ans, berger, PONS (Joseph), 22 ans, berger à Grandlac (Montjézieux), BONNEMAIRE (Léger), 20 ans, de Chanac. Participation à un attroupement et rébellion armée contre la gendarmerie (11 septembre 1816 - 23 février 1825). - (1816-1825)
Présentation du contenu :

Procédure commencée devant la cour prévôtale et achevée devant la cour d'assises.

Lieux : Chanac (Lozère, France) / La Canourgue (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à l'ordre public
Types de document : dossier de procédure pénale / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Cour prévôtale (Lozère)
Personnes et familles : Bors (berger) / Brunel, Pierre-Jean (berger) / Pons, Joseph (berger) / Bonnemaire, Léger

Pour aller plus loin

L'inventaire La cour prévôtale

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende