Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/120 - MÉJEAN (Pierre), dit Patote, et ses complices, de Chanac. Vol commis la nuit avec effraction (19 octobre - 23 juin 1812). -
Lieux : Chanac (Lozère, France)
Thèmes : vol
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Méjean, Pierre