Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures
7 U 1/41 - DUBOIS (Vital) et ALARY (Vital), d'Auroux. Attroupement et violences sur le maire de Rocles (30 brumaire - 12 fructidor an XI). -
Lieux : Auroux (Lozère, France) / Rocles (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Dubois, Vital / Alary, Vital

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