Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/59 - GALIÈRES (Sixte) des Laubies. Menaces aux gendarmes venus arrêter le sieur DUMAS (20 thermidor - 2 fructidor an XIII). -
Lieux : Les Laubies (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à l'ordre public
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Galières, Sixte / Dumas