Notice descriptive
- Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
- Tribunal spécial
- Procédures
- Tribunal spécial
7 U 1/78 - FERRIÈRE (Jean-Baptiste), dit PELAT, de Saint-Chély-d'Apcher. Participation à un attroupement qui enleva de force un conscrit réfractaire (27 juin - 5 novembre 1807). -
Lieux : Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France)
Thèmes : enlèvement / infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Ferrière, Jean-Baptiste