Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures
7 U 1/101 - TOIRON (Jean), d'Allenc et autres. Enlèvement de deux conscrits au Causse de Mende
(13 juin - 14 décembre 1809). -
Lieux : Allenc (Lozère, France) / Mende (Lozère, France)
Thèmes : enlèvement / infraction militaire
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Toiron, Jean

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