Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures

7 U 1/102 - HUGONET (Jacques), de Chirac, déserteur. Excès et voies de fait envers la gendarmerie impériale dans l'exercice de ses fonctions (8 novembre - 21 décembre 1809). -

Lieux : Chirac (Lozère, France)
Thèmes : infraction militaire / atteinte à l'ordre public
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Hugonet, Jacques