Notice descriptive

  • Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)
    • Tribunal spécial
      • Procédures
7 U 1/119 - VEYRUNES (Jean), 60 ans, maréchal-ferrant à Allenc, VEYRUNES (David), 33 ans, Journalier. Attroupement armé et rebellion à la force publique. (23 mai - 28 décembre 1811). -
Lieux : Allenc (Lozère, France)
Thèmes : atteinte à l'ordre public
Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
Personnes et familles : Veyrunes, Jean (maréchal-ferrant) / Veyrunes, David (journalier)

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende