Notice descriptive
- Contrôle des actes
- Bureau de Marvejols
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées
- Registres de formalité
- Bureau de Marvejols
C 2510 - 1784-1785 - (1784-1785)
Types de document : formalité
Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Marvejols (Lozère)