Notice descriptive

  • Contrôle des actes
    • Bureau de Florac
      • Registres de formalité
        • Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées
C 2128 - 1750-1751 - (1750-1751)
Types de document : formalité
Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Florac (Lozère)

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L'inventaire Contrôle des actes

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