Notice descriptive

  • Contrôle des actes
    • Bureau de Florac
      • Registres de formalité
        • Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées

C 2136 - 1759-1761 - (1759-1761)

Types de document : formalité
Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Florac (Lozère)

Iconographies

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Contrôle des actes