Notice descriptive

  • Contrôle des actes
    • Bureau de Meyrueis
      • Registres de formalité
        • Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées

C 2712 - 1726-1728 - (1726-1728)

Types de document : formalité
Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Meyrueis (Lozère)

Iconographies

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Contrôle des actes