Notice descriptive

  • Conseil général, Direction des routes, transports et bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières -1821W
    • Acquisitions foncières
      • Saint-Sauveur-de-Peyre

1821 W 26 - RD 73, cession de délaissé pour point de recyclage des déchets à la Croix-de-Moissac. - (2006-2012)

Lieux : Saint-Sauveur-de-Peyre (Lozère, France)
Thèmes : acquisition domaniale
Organismes : Conseil général (Lozère). Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières