Notice descriptive

  • Titres des communautés d'habitants
    • Bédouès
      • Administration communale
E 833 - Instructions administratives. - (1691-1740)
Présentation du contenu :

1. Édit du roi concernant la juridiction ecclésiastique (avril 1695).

2. Arrêt du conseil d'état ordonnant la levée des sommes dues pour la confirmation des offices héréditaires (20 sept. 1701).

3. Édit du roi portant suppression des offices de maires (sept. 1714).

4. Édit du roi portant rétablissement des officiers municipaux (août 1722).

5. Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour la vente des offices rétablis par l'édit précédent (6 sept. 1722).

6. Déclaration du roi pour le sixième denier ecclésiastique (22 juillet 1702).

Arrêts du conseil d'état sur :

7. Les droits dus aux gardes des archives, greffiers et départeurs des rôles des communautés de Languedoc (29 mai 1691).

8. Sur les fonctions et rang des maires (5 déc. 1693).

9. Sur la vérification des dettes des communautés (22 mai 1697). [ETET]lt;/p>

10. Sur l'élargissement des grands chemins (3 mai 1720).

11. Sur le contrôle des délibérations (15 oct. 1737).

Ordonnances des commissaires du roi et des états sur :

12. La forme des préambules des rôles (11 févr. 1723).

13. Les droits de quittances attribués aux receveurs des tailles (24 mars 1737).

14. La reddition des comptes (17 oct. 1736).

15 et 16. Mandements des commissaires de l'assiette prescrivant la répartition des impositions de Bédouès (1734-1740).

17. Demande de l'avis de la communauté sur la valeur du sel de Sijean et de Periac (déc. 1738).

Lieux : Périac (Aude, France) / Peyriac (Aude, France) / Sigean (Aude, France) / Bédouès (Lozère, France)
Thèmes : administration locale d'Ancien Régime / maire / officier d'Ancien Régime / justice / voie de communication / réseau routier / fiscalité directe d'Ancien Régime / recouvrement fiscal / finances communales / sel
Personnes et familles : Teissonniere

Pour aller plus loin

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende