Notice descriptive
- Titres des communautés d'habitants
- Florac
- Administration communale
- Délibérations
- Administration communale
- Florac
E 864 - 1700-1711 - (1700-1711)
Délibérations.
Fol. 1 du 26 avr. 1700. Nomination de conseillers politiques et de Jean Velay comme greffier consulaire.
Fol. 2 v°. Du 28 avr. 1700. Préambule des impositions.
Fol. 6 v°. Du 5 mai 1700. Défense de constituer des troupeaux particuliers.
Fol 7 v°. Du 27 juin 1700. Gages du sr Ruat, vicaire et maître d'école.
Fol. 9. du 5 juillet 1700. Idem.
Fol. 10. Du 26 juillet 1700. Afferme de la boucherie.
Fol. 11. Du 5 août 1700. Acquisition d'une maison pour y loger le curé.
Fol. 12 v°. Du 14 août 1700. Prise d'eau par les Capucins à la fontaine du Térond.
Fol. 14. Du 30 août 1700. Nomination d'auditeurs des comptes.
Fol. 15. Du 12 sept. 1700. Nomination de deux gardes-terres.
Fol. 15 v°. Du 17 sept. 1700. Dérivation d'un filet, d'eau de la fontaine du Planet pour constituer une nouvelle fontaine sur la place dite du Canton.
Fol. 17 v°. Du 13 oct. 1700. Emprunt pour fournir des vivres aux mendiants qui passent.
Fol. 18 v°. Du 26 nov. 1700. Nomination du sr de La Fayole et d'Antoine Bres comme premier et second consuls.
Fol. 19. Du 8 déc. 1700. Serment des consuls.
Fol. 21. Du 8 déc. 1700. Nomination de conseillers politiques.
Fol. 23. Du 31 déc. 1700. Logement du curé.
Fol. 24 v°. Du 22 mars 1701. Préambule des impositions.
Fol. 30 v°. Du 31 juillet 1701 Demande de vérification de comptes pour permettre le paiement de diverses dettes.
Fol. 30 bis. Du 6 août 1701. Logement du curé.
Fol. 31 v°. Du 5 oct. 1701 Rôles d'une capitation supplémentaire pour les années 1701 et 1702.
Fol 33. Du 16 nov. 1701. Nomination d'inspecteurs de quartier « pour veiller à ce que tous les nouveaux convertis fassent bien leur devoir ». Location d'une prison. Rôles de la capitation. Prohibition des vins étrangers.
Fol. 35. Du 4 déc. 1701. Nomination du sr de Carnac et de Louis Barnié comme premier et second consuls.
Fol. 36. Du 24 déc. 1701. Levée de la capitation.
Fol. 36 v°. Du 27 déc. 1701. « Réception de messieurs les nouveaux consuls ».
Fol. 37. Du 5 mars 1702. Demande de décharge du droit d'amortissement pour la maison du curé. Désignation de l'ancien logement de celui ci pour servir d'hôtel de ville.
Fol. 38 v°. Du 1er avr. 1702. Désignation pour assister à la taxe de la capitation qui aura lieu à Mende.
Fol. 39 v°. Du 29 avr. 1702. Préambule des impositions.
Fol. 47. Du 7 juin 1702. Demande à l'Intendant pour qu'il ordonne la vente d'une maison aux PP. Capucins.
Fol. 48 v°. Du 21 août 1702. Enregistrement d'une ordonnance de l'Intendant défendant aux communautés de fournir des vivres aux vagabonds armés et en troupes et leur enjoignant de donner avis du passage de ces révoltés aux lieux les plus proches pourvus de troupes.
Fol. 49. Du 21 sept. 1702. Construction d'une palissade au château de Florac pour le mettre en état de servir de refuge en cas d'une attaque des vagabonds qui se rassemblent dans les Cévennes. Interdiction de laver le linge dans la fontaine du Planet. Entretien du chemin du causse.
Fol 51. Du 29 sept. 1702. Te Deum pour les victoires de nos armées. Paiement de la construction d'un corps de garde nécessité par l'agitation du pays.
Fol. 52. Du 22 oct. 1702. Dénombrement des habitants et nomination d'inspecteurs chargés de veiller à ce qu'aucun d'eux ne s'absente.
Fol. 53 v° du 20 oct. 1702. Examen de l'état des habitants fait en raison de la précédente délibération.
Fol. 54. Du 3 déc. 1702. Prorogation du pouvoir des consuls.
Fol. 55. Du 3 déc. 1702. Mesures de défense de la ville.
Fol. 57. Du 30 déc. 1702. Demande d'emprunt forcé pour subvenir aux dépenses desdites mesures.
Fol. 58 v°. Du 5 janv. 1703. Demande pour être déchargé de fournir deux hommes à la milice.
Fol. 59 v°. Du 18 avr. 1703. Demande de non-réduction de la garnison.
Fol. 61. Du 8 mai 1703. Préambule des impositions.
Fol. 67 v°. Du 28 juillet 1703. Demande à l'évêque de hâter la levée de la dune pour permettre le battage des grains. Achat de munitions.
Fol. 68 v°. Du 31 juillet 1703. Nouvelles fortifications. Achat de foin.
Fol. 70 v°. Du 20 août 1703. Choix du sr Astruc comme maître d'école. Nomination de trois gardes-terres.
Fol. 72. Du 23 sept. 1703. Magasin de foin pour les troupes.
Fol. 73. Du 24 sept. 1703. Confection de munitions.
Fol. 74. Du 23 oct. 1703. Réparation des fortifications.
Fol. 75. Du 25 nov. 1703. Capotes et guérites pour les sentinelles.
Fol. 75 v°. Du 4 déc. 1703. Magasin de foin. Lits supplémentaires pour admettre à l'hôpital les soldats malades.
Fol. 77. Du 30 déc. 1703. Désignation des srs Leblanc et Barnier comme premier et second consuls.
Fol. 78. Du 17 févr. 1704. Fortification de la ville.
Fol. 80 v°. Du 7 mars 1704. Remboursement de l'étape.
Fol. 81. Du 8 mars 1704. Exclusion du conseil politique pour avoir déchiré le registre des délibérations.
Fol. 82. Du 19 avr. 1704. Taxe de la capitation.
Fol. 83. Du 8 mai 1704. Préambule des impositions.
Fol 90. Du 25 juin 1704. Remboursement des étapes. Contribution sur les nouveaux convertis. Chemin du Valat au pont Saint Laurent.
Fol. 91 v°. Du 12 juillet 1704. Enregistrement d'une ordonnance de l'Intendant exemptant la communauté du logement des gens de guerre.
Fol. 92. Du 31 août 1704. Demande au maréchal de Villars de soulager la communauté du logement des gens de guerre.
Fol. 94. Du 1er oct. 1704. Ban des vendanges. Taxe pour la lieutenance de la mairie.
Fol. 95. Du 23 nov. 1704. Demande d'indemnité pour les frais supportés à cause des troubles des Cévennes.
Fol. 96. Du 10 janvier 1705. Rachat de la charge de premier consul. Indemnité de logement au sr Malgoire, commissaire des guerres.
Fol. 97 v°. Du 22 janv. 1705. Excès des gens de guerre.
Fol. 100. Du 25 janvier 1705. Opposition a l'achat par le sr Rampon de la charge de premier consul.
Fol. 104. Du 17 mars 1705. Installation du même dans la charge de premier consul et enregistrement de ses lettres de provision.
Fol. 107 v°. Du 11 avr. 1705. Députation du même aux États du Gévaudan.
Fol. 108 v°. Du 22 avr. 1705. Taxe de la capitation. Remboursement de fournitures de foin et d'outils.
Fol. 110. Du 30 avr. 1705. Préambule des impositions.
Fol. 118 v°. Du 8 juin 1705. Demande à l'Intendant de décharger la communauté de la fourniture de quatorze lits au poste du Pompidou.
Fol. 120. Du 11 juillet 1705. Dégâts par la gelée. Indemnité pour dommage par suite de la prise d'eau de la fontaine du Planet.
Fol. 122 v°. Du 9 sept. 1705 Réquisition de trois mulets.
Fol. 124. Du 22 sept. 1705. Demande de décharge de frais d'entretien de routes.
Fol. 126. Du 20 oct. 1705. Logement du sr Malgoire.
Fol. 127. Du 9 déc. 1705. Inspecteur des chemins de traverse. Lits au poste du Pompidou. Réparation des ponts. Avances au sieur Malgoire. Comptes des précédents consuls.
Fol. 129 v°. Du 19 mars 1706. Remboursement de frais de garnison.
Fol. 130 v°. Du 12 avr. 1706. Préambule des impositions.
Fol. 136 v° du 31 mai 1706. Restes à payer des années précédentes.
Fol. 138. Du 3 oct. 1706. Prohibition des vins étrangers.
Fol. 139 v° du 10 nov. 1706. Convoi pour le siège de Turin.
Fol. 141. Du 6 déc. 1706. Indemnité pour gelées.
Fol. 141 v°. Du 7 février 1707. Dettes de la communauté.
Fol. 142 v°. Du 20 févr. 1707. Désignation du sr de Ranchin comme médecin des pauvres aux gages de soixante livres par an.
Fol. 144. Du 3 avr. 1708. Préambule des impositions.
Fol. 152 v°. Du 18 avr. 1708. Fontaine du Planet.
Fol. 153 v°. Du 2 mars 1708. Reddition des comptes.
Fol. 154 v°. Du 13 mai 1708. Réparation des ponts.
Fol. 155 v°. Du 16 mai 1708. Idem.
Fol. 157. Des 27 mai et 1er juin 1708. Soumissions pour travaux à la fontaine du Planet.
Fol 157 v°. Du 3 juillet 1708. Réparation à la fontaine du Térond.
Fol.158. Du 30 juillet 1708. Idem.
Fol. 159 v°. Du 8 nov. 1708. Réparations aux ponts.
Fol. 160 v°. Du 14 déc. 1708. Reddition des comptes. Réception des travaux à la fontaine du Pianet. Réparation des ponts.
Fol 166. Du 8 avr. 1709. Préambule des impositions.
Fol. 172. Du 5 mai 1709. Demande de décharge d'impôts « à cause de la misère où cette communauté se trouve réduite tant par la mortalité généralle des bleds, châtaigners, noyers, vignes que autrement ».
Fol. 173. Du 2 juin 1709. Collecteurs forcés.
Fol. 175. Du 11 sept. 1709. Mulet pour le convoi de Provence. Rétablissement de crédits supprimés du préambule par les commissaires pour le roi aux États généraux. Répartition de l'indemnité accordée pour les dommages causés par la rigueur de l'hiver.
Fol. 176 v°. Du 17 déc. 1709. Idem.
Fol. 177. Du 2 mars 1710. Bail des impositions.
Fol. 178. Du 11 mars 1710. Collecteurs forcés.
Fol. 179. Du 8 avr. 1710. Préambule des impositions.
Fol. 184 v°. Du 25 juin 1710. Élection du sr Rouvière comme second consul.
Fol. 186. 8 juillet-1er avr. 1710. Soumissions pour réparation au pont de La Bécède.
Fol. 186 v°. Du 17 sept. 1710. Paiement des offices rachetés par la communauté. Lits de la garnison du Pompidou. Auditeurs des comptes.
Fol. 187 v°. Du 26 nov. 1710. Capotes pour les sentinelles.
Fol. 188. Du 12 déc. 1710. Vérification des comptes.
Fol. 189. Du 16 avr. 1711. Demande de rétablissement de crédits supprimés au préambule.
Fol. 190. Du 24 juil. 1711. Bail au sr Bourdon d'un filet d'eau dérivé de la fontaine du Planet à charge de l'entretien des conduites de ladite fontaine.
Fol.191 v°. Du 30 juil. 1711. Nomination de Pierre Serre comme garde-terre.
