Notice descriptive

  • Contrôle des actes
    • Bureau d'Albaret-le-Comtal
C 1839-1840 - Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées. - (1720-1726)
Lieux : Albaret-le-Comtal (Lozère, France)
Types de document : acte authentique / acte sous seing privé / acte civil public / bail / formalité / minute notariale / registre / répertoire / table
Organismes : Contrôle des actes (France) / Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre (Lozère) / Bureau de contrôle d'Albaret-le-Comtal (Lozère)

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