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Expositions

Expositions en prêt

Le Bicentenaire du Code d'instruction criminelle 1808-2008

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Mars 2017 > >>
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Résumé :

Les Archives départementales de la Lozère profitent de l'occasion de cet anniversaire pour revenir sur l'histoire du Code d'instruction criminelle...

Nombre de panneaux : 5

Taille : 70 x 100 cm

Descriptif :

Les Archives départementales de la Lozère profitent de l'occasion de cet anniversaire pour revenir sur l'histoire du Code d'instruction criminelle qui a servi de modèle à un grand nombre de pays, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne... Il a fixé les règles de la procédure pénale de 1808 à 1958.

Titre des panneaux :

  • Aux origines de la procédure réquisitoire
  • 1789-1791. La Révolution française privlégie la procédure accusatrice
  • 1795-1801. Le retour progressif à la procédure réquisitoire
  • 1808. Une procédure mixte
  • 1808-2008. Un code stable et enrichi

Coordonnées : Archives départementales de la Lozère - 12, avenue du Père Coudrin - 48000 Mende - Tél. : 04 66 65 22 88 - Fax : 04 66 49 39 07 - Mail : archives@lozere.fr

Conditions du prêt : '; Après réservation en ligne de l'exposition, rendez vous dans le paragraphe "Convention de prêt" en début de rubrique, afin de compléter la procédure de réservation d'une ou plusieurs expositions

Auteur : Archives départementales de la Lozère

Année : 2008

Valeur d'assurance : 590 € (100 € par panneau et 90 € par sacoche)


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Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende