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Informations pratiques

Comment consulter sur place

Comment s'inscrire ?

carte de lecteur

Les Archives sont ouvertes à tout citoyen, quels que soient son âge et sa nationalité.

L'inscription, gratuite, se fait après avoir complété un formulaire et sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire).

Le formulaire, téléchargeable sur cette page, peut être rempli à l'avance par vos soins et être remis à l'accueil dès votre arrivée, si vous souhaitez gagner quelques minutes, mais il ne s'agit en aucun cas d'une inscription en ligne.

Une carte de lecteur nominative, comportant votre numéro personnel et un code barre, vous permet d'accéder à la salle de lecture, après avoir déposé sacs et effets à la consigne et au vestiaire, et de consulter les documents.

Elle vous est remise en même temps que le règlement intérieur dont vous devez prendre connaissance.

A télécharger


Fonctionnement de la salle de lecture

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Lors de votre arrivée en salle de lecture, vous êtes accueilli(e) par le président de salle.

À votre écoute, il va vous guider dans vos recherches, sans se substituer à vous, et vous orienter vers les documents à consulter, à moins que vous ayez déjà repéré les ressources dont vous avez besoin en naviguant sur le site.

Les demandes se font sur un ordinateur en libre service et sont regroupées chaque demi-heure, entre 8h45 et 11h15 et entre 13h30 et 16h45.

Les documents, uniques et irremplaçables, sont consultables exclusivement en salle de lecture et ne peuvent être empruntés.

Ils vous sont remis un par un pour éviter tout risque de déclassement. Leur manipulation exige le plus grand soin et la prise de notes ne se fait qu'au crayon à papier, de manière à éviter les marques indélébiles.

Il est possible d'utiliser un ordinateur portable. Les aliments et les boissons ne sont pas autorisés.

La salle de lecture est un lieu de travail où le silence est de mise et où le respect et la courtoisie sont de règle.


Délais de communicabilité des documents

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Selon le Code du patrimoine, qui fixe le régime de communication des documents, les archives sont communicables de plein droit.

www.legifrance.gouv.fr

Néanmoins, des délais variant de 25 à 120 ans s'appliquent pour protéger les données sensibles concernant la vie privée des citoyens, le secret médical ou la sûreté de l'État : se reporter au tableau ci-dessous.

Les documents en mauvais état ne sont plus communicables. Le public est informé des campagnes de restauration et de la remise en libre communication des documents restaurés.


Dérogation aux délais de communicabilité

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La consultation des documents dont le délai de non-communicabilité n'est pas expiré peut néanmoins être autorisée par dérogation.

Pour cela, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de dérogation en salle de lecture (voir fichier ci-dessous).

L'autorisation est accordée par le Service interministériel des Archives de France (ministère de la Culture et de la Communication), après avis du service versant et du directeur des archives départementales.

 

En cas de refus, il est possible de recourir à l'arbitrage de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html

A télécharger



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Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende