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Informations pratiques

Conditions de reproduction et réutilisation

Photocopies et commande de reproductions

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Les usagers peuvent obtenir des photocopies de documents si l'état matériel de ces derniers le permet.

Il est également possible de commander des reproductions numériques ou photographiques.

 

Un formulaire de demande de reproduction à télécharger est disponible ci-dessous.


Prise de photographies numériques en salle de lecture

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La prise de clichés en salle de lecture est autorisée :

- pour les archives publiques : suivant les conditions énoncées à l'article 6 du règlement général de réutilisation des informations publiques ;

- pour les archives privées : se renseigner auprès du président de salle sur les droits attachés aux fonds.


Réutilisation des informations publiques détenues par les AD48

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La réutilisation de reproductions de documents d'archives publiques, sous quelque forme qu'elle soit, est soumise à conditions.

Elle entre en effet dans le champ de la « réutilisation des informations publiques » et relève de la législation européenne (directive du 17 novembre 2003) et française (loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015). Sa mise en oeuvre aux AD48 est encadrée par la réglementation votée par le Conseil départemental le 28 juin 2019 (modifiant la réglementation précédemment en vigueur).

 

Comment procéder ?

Il est possible pour l’usager de publier librement et gratuitement des reproductions de documents sur des sites Internet, de les utiliser pour des publications ou des expositions, etc. pour un usage commercial (dans la limite de 1 000 fichiers) et non commercial. Ce type de réutilisation est conditionné au respect de la licence ouverte Etalab (voir document ci-dessous).

Les demandes de réutilisation commerciale de plus de 1 000 fichiers sont soumises à redevance et à signature d'une licence (voir modèle ci-dessous et tarifs de réutilisation).

La réutilisation de reproductions de documents privés est soumise aux conditions attachées à leur fonds d'origine (pour les connaître, contacter les Archives départementales).

Les formulaires (attestations contre recours et licence commerciale) peuvent être demandés en salle de lecture. Vous pouvez également les télécharger ci-dessous.



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Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende