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Informations pratiques

Conditions de reproduction

Photocopies et commande de reproductions

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Les usagers de la salle de lecture peuvent obtenir des photocopies de documents si l'état matériel de ces derniers le permet.

Il est également possible de commander des reproductions photographiques.

A télécharger


Prise de photographies numériques en salle de lecture

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La prise de clichés en salle de lecture est autorisée si ceux-ci sont destinés à un usage privé.

La signature d'un formulaire d'autorisation vous sera simplement demandée.

A télécharger


Diffusion publique de reproductions de documents issus des AD48

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La diffusion au public de reproductions de documents d'archives, sous quelque forme qu'elle soit, est soumise à conditions.

 

Elle entre en effet dans le champ de la « réutilisation des informations publiques » et relève de la législation européenne (directive du 17 novembre 2003) et française (loi du 17 juillet 1978, chap. II). Sa mise en oeuvre aux AD48 est encadrée par la réglementation votée par le Conseil général le 25 février 2011.

 

Comment procéder ?

Il est possible pour l’usager de publier des reproductions de documents sur des sites Internet, de les utiliser pour des publications ou des expositions, etc. Il faut pour cela solliciter l'autorisation des Archives départementales, qui est accordée par le biais d'une licence.

 

Cette licence est gratuite (hors frais de fourniture des reproductions par les AD) dès lors que la diffusion n'entraîne pas de bénéfice financier pour le demandeur. Dans le cas contraire, il faut s'acquitter d'une redevance (voir les tarifs).

 

Les formulaires peuvent être demandés en salle de lecture. Vous pouvez également les télécharger ci-dessous, les remplir à l'aide de la fiche pratique, puis nous les envoyer pour examen.



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Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende