Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  1030 articles
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Intendance de la province de Languedoc et États particuliers du Gévaudan

• Présentation du producteur

  Les États particuliers sont la principale administration du Gévaudan. Assemblée provinciale tripartite, les États rassemblent des représentants de la noblesse, du clergé et des villes. Ses compétences principales portent sur le vote de la répartition des impositions, ainsi que sur...

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  Les États particuliers sont la principale administration du Gévaudan. Assemblée provinciale tripartite, les États rassemblent des représentants de la noblesse, du clergé et des villes. Ses compétences principales portent sur le vote de la répartition des impositions, ainsi que sur l'administration générale des affaires du Gévaudan.

  Origine et composition

  Le Gévaudan eut de bonne heure des États particuliers, mais on ignore à quelle époque on doit faire remonter leur origine. Avant le paréage de 1307 passé entre Philippe-le-Bel, roi de France, et Guillaume Durand, évêque de Mende, traité que l'on regarde comme le véritable monument de l'organisation administrative et judiciaire du Gévaudan, telle qu'elle subsista jusqu'en 1789, l'évêque assemblait tous les ans, dans son palais épiscopal, les députés du clergé, de la noblesse et du Tiers-État pour traiter avec eux des affaires du diocèse. Plus tard, vers le milieu du XIe siècle, il se tint une assemblée à Mende pour le rétablissement de la paix, sous les auspices de l'évêque Aldebert Ier. Faut-il voir dans ces assemblées les premiers commencements de nos États ?

  Ce n'est qu'à partir du XIVe siècle que leur histoire peut se suivre avec certitude. Ils s'assemblaient chaque année alternativement dans la ville de Mende et dans celle de Marvejols. L'évêque en était président: il était assisté de son grand-vicaire qui n'avait alors ni rang ni voix délibérative, mais qui présidait en l'absence du prélat. Cette assemblée était ainsi composée :

  - pour l'église, un chanoine député du chapitre de Mende, le dom d'Aubrac, les prieurs réguliers de Sainte-Enimie et de Langogne, l'abbé des Chambons, les commandeurs de Palhers et de Gap-Français.

  - pour la noblesse, 1° les huit barons du Gévaudan ; 2° douze gentils hommes, possesseurs de terres ayant le titre de gentil hommerie.

  - pour le Tiers-État, les trois consuls de Mende, les trois consuls de Marvejols, lorsque les États s'assemblaient dans cette dernière ville, et seulement le premier lorsqu'ils se réunissaient à Mende. Un consul ou député de dix-sept villes, communautés ou mandement du diocèse (C. 792)

  Les officiers du Pays étaient le syndic (chargé des affaires entre les sessions) et le greffier, institués ou confirmés chaque année par l'Assemblée générale.

  Fonctionnement

  Les États du Gévaudan étaient convoqués après la tenue de ceux de la province. Un commissaire principal désigné par le gouverneur de Languedoc et un officier au bailliage, on tour pour le Roi, lorsque les États se tenaient à Marvejols, en tour pour l'évêque, lorsqu'ils se tenaient à Mende, assistaient à l'ouverture des États. Le commissaire principal, et en son absence, le lieutenant au bailliage, requérait lecture des instructions, commissions et autres déclarations qui invitaient les États à délibérer sur les différents impôts consentis par l'Assemblée générale de Languedoc. Cette lecture terminée, le commissaire et le lieutenant se retiraient et ne rentraient que lorsqu'ils avaient quelques observations ou demandes à soumettre.

  Les délibérations commençaient par le vote des impôts généraux dont la répartition était renvoyée à des commissaires dits de l'assiette ; puis on discutait les différentes conclusions contenues au rapport du syndic.

  Les principales affaires qui s'y traitaient étaient les règlements et la distribution des sommes qui devaient être imposées sur la province ; l'examen de la clôture des comptes du receveur ; tous les objets qui regardaient le pays en général ou quelqu'un des ordres particuliers, etc.

  L'Assemblée des États faisait place à celle de l'assiette. Celle-ci était composée de l'évêque qui y présidait assisté de son grand vicaire, du commissaire principal, du bailli, du commis ou député de la noblesse, des premiers consuls de Mende et de Marvejols, du député en tour, du colloque des Cevennes, formé des communautés de Florac, Barre, Saint-Étienne-Vallée-Française et la viguerie de Portes.

  Avant de se séparer l'Assemblée nommait quatre de ses membres : le vicaire général, pour le clergé ; un gentilhomme pour la noblesse ; les premiers consuls de Mende et de Marvejols pour le Tiers-État, pour traiter des affaires ordinaires ou imprévues qui pouvaient survenir durant le cours de l'année. C'était cette commission de permanence qui était chargée de l'administration du Gévaudan.

  Le Gévaudan relève à partir du XVIIe siècle de l'intendance de Languedoc installée à Montpellier. Des subdélégués de l'intendant sont nommés à Mende.

  Après la suppression des provinces d'Ancien Régime à la Révolution, des dossiers issus des archives montpelliéraines touchant à l'administration gévaudanaise furent rapatriés à Mende.

   

• Historique de la conservation

  La série C, très lacunaire, a souffert d'une histoire mouvementée. De graves destructions ont amputé la Lozère de milliers de dossiers des États du Gévaudan, qui, s'ils étaient parvenus jusqu'à nous, auraient grandement contribué à l'histoire du département.

  Les documents médiévaux et...

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  La série C, très lacunaire, a souffert d'une histoire mouvementée. De graves destructions ont amputé la Lozère de milliers de dossiers des États du Gévaudan, qui, s'ils étaient parvenus jusqu'à nous, auraient grandement contribué à l'histoire du département.

  Les documents médiévaux et pré-modernes ont subi de graves déprédations lors de la prise de Mende par les troupes protestantes du capitaine Merle, pendant les guerres de Religion, en 1579. Quelques rares débris des archives sont recouvrés et conservés avec soin. « Doresnavant, est il dit, dans la délibération des États du 28 juin 1583, tous les titres, papiers et documents touchant le pays, de quelque part qu'ils puissent être recouvrés, seront mis dans un coffre ou archifz, qui seront dressés à ceste fin. Duquel coffre ou archifz, le syndic du pays aura une clef et le greffier l'autre. Et à cet effet est ordonné audict syndic faire dresser lesdictz archifz et faire recherche desdictz papiers pour les recouvrer et les y mectre. Et sûr aultre remonstrance faite par le sieur Louis Fontunie, qu'avait exercé l'office et charge de syndic substitué, qu'il a grand nombre de papiers et escriptures concernant lesdictes affaires dudict pays qu'il a retirés des mains de occupateurs de la ville de Mende moyennant la somme de cent escus, par luy payés auxdictz occupateurs, lesquelz papiers il désire remectre ez archifs dudict pays, pourvu qu'il soit remboursé de ladite somme . »

  Les États tentent ainsi de reconstituer leurs papiers et les font classer, une première fois en 1665 par César de Rochefort, avocat au parlement de Bourgogne, puis, au siècle suivant, par le syndic, monsieur de L'Hermet. Les inventaires n'ont pas été conservés.

  À partir du XVIIe siècle au moins, les archives sont entreposées dans le grand clocher de la cathédrale de Mende.

  Dans les années 1870, l'archiviste départemental Ferdinand André classe la série C et fait transporter les documents dans l'hôtel de la préfecture, rue de la Rovère. L'incendie du bâtiment en 1887 fait partir en fumée près de la moitié des articles inventoriés. Des 1825 dossiers conservés avant l'accident, 830 sont détruits intégralement et 22 en partie.

   

• Modalités d'entrées

  Versements et achat pour l'article C 3299

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  La présentation ci-dessous vise à donner une idée synthétique du contenu de la série C. Elle ne suffit cependant pas à décrire la diversité et la richesse des matières documentées par les articles en dépit des pertes matérielles déjà mentionnées. Peu de documents ont été conservés pour le Moyen...

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  La présentation ci-dessous vise à donner une idée synthétique du contenu de la série C. Elle ne suffit cependant pas à décrire la diversité et la richesse des matières documentées par les articles en dépit des pertes matérielles déjà mentionnées. Peu de documents ont été conservés pour le Moyen Âge et le XVIe siècle ; les XVIIe et XVIIIe siècles sont en revanche beaucoup mieux représentés.

  Les documents sur le fonctionnement des États du Gévaudan existent mais n'ont jusqu'à présent pas été très exploités, si bien que l'histoire de cette institution reste à faire. Citons, entre autres :

  C 618-791 : nomination des procureurs pour assister aux États du Gévaudan, lacunaires (1585-1779).

  C 1333-1658 : comptabilité des États, classée par liasses chronologiques (1575-1658).

  Ne restent des délibérations des États du Gévaudan que des registres, lacunaires, pour les années 1522-1595, 1601-1628, 1681-1789 (C794-811, passim). La plupart a heureusement été éditée avant l'incendie de 1887 (voir référence ci-dessous).

  Les archives résultant des attributions des états en matière d'impositions sont particulièrement abondantes, bien que les séries ne soient pas complètes. Les rôles d'imposition offrent de précieux éléments pour l'étude des communautés d'habitants sous l'Ancien Régime. Citons, notamment :

  C 63-455 : rôles de la capitation (1695-1790), classés par ordre alphabétique des communautés d'habitants.

  C 962-1094 : dossiers, lacunaires, des impositions des communautés, classés par ordre alphabétique (1677-1788).

  C 1101-1315 : comptes rendus par les collecteurs d'impôts, classés par ordre alphabétique des communautés (1575-1789), très lacunaires.

  On trouve également quelques dossiers d'enquêtes sur les biens nobles et les vérifications de noblesse.

  La législation royale appliquée en Gévaudan et les liens avec la province de Languedoc sont évoquées dans des séries lacunaires :

  C 493-527 et C 1826-1831 : recueil d'édits, d'arrêts du Conseil et de textes royaux pour le Languedoc (1609-1789).

  C 536-617 : copies des délibérations des États de Languedoc (1579-1788).

  D'autres documents, plus rares mais d'un grand intérêt, illustrent d'autres domaines de compétence, tels que la voirie ou l'économie, dont :

  C 474-485, C 1817-1818 : dossiers, lacunaires, sur l'agriculture, l'élevage et le commerce (1760-1788).

  C 489-490 : dossiers sur l'établissement de la carte de Cassini en Gévaudan (1773-1776).

  C 1659-1719, C 1835 : dossiers sur les ponts et chaussées, la construction et l'entretien des routes, très lacunaires (1689-1789).

  C 1785-1809 : affaires militaires (1562-1782).

   

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Instruments de recherche

  Deux instruments de recherche complémentaires existaient :

  ANDRÉ (Ferdinand), Inventaire sommaire de la série C, Mende, 1876, 387 p. Articles C 1-1825. Table des matières, pas d'index. AVANT INCENDIE DE 1887

  BRUNEL (Clovis), Répertoire numérique de la série C, Mende, 1910, 32 p. Articles C...

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  Deux instruments de recherche complémentaires existaient :

  ANDRÉ (Ferdinand), Inventaire sommaire de la série C, Mende, 1876, 387 p. Articles C 1-1825. Table des matières, pas d'index. AVANT INCENDIE DE 1887

  BRUNEL (Clovis), Répertoire numérique de la série C, Mende, 1910, 32 p. Articles C 1-1838. Pas d'index. APRÈS INCENDIE DE 1887

  Ces deux instruments de recherche décrivaient le contenu de la série C à des états différents, avant et après l'incendie de 1887 qui ravagea la moitié des documents.

  L'inventaire de Ferdinand André était le seul témoignage de l'aspect originel de la série complète, tandis que le répertoire de Clovis Brunel dressait le bilan des articles conservés, détruits en partie ou disparus.

  La rétroconversion de ces deux inventaires en 2020-2022 a permis de les fusionner. La description des cotes intégralement détruites est en italique ; pour les cotes qu'en partie détruites, la description physique originelle a été laissée, mais a été ajouté en gras ce qui reste actuellement.

   

• Sources complémentaires

• Existence et lieu de conservation de copies

  Les délibérations des États particuliers du Gévaudan ont été en partie éditées par Ferdinand André, ce qui permet de remédier à leur destruction partielle :

  « Procès-verbaux des États du Gévaudan », dans Bulletin de la Société d'agriculture de la Lozère, Histoire et archéologie, 1876-1881....

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  Les délibérations des États particuliers du Gévaudan ont été en partie éditées par Ferdinand André, ce qui permet de remédier à leur destruction partielle :

  « Procès-verbaux des États du Gévaudan », dans Bulletin de la Société d'agriculture de la Lozère, Histoire et archéologie, 1876-1881. Arch. Lozère, PER 4

   

• Sources complémentaires aux AD 48

  Compte tenu des larges attributions administratives que détenait l'évêque de Mende sur le Gévaudan, le recours à la série G (clergé séculier) pourra être des plus profitables.

  L'étude des communautés d'habitants devra être complétée des documents de la série E (féodalité, familles et...

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  Compte tenu des larges attributions administratives que détenait l'évêque de Mende sur le Gévaudan, le recours à la série G (clergé séculier) pourra être des plus profitables.

  L'étude des communautés d'habitants devra être complétée des documents de la série E (féodalité, familles et communautés d'habitants), ainsi que des archives communales déposées (sous-série E-dépôt).

  Deux cotes de la sous-série 1 J méritent également d'être citées :

  1 J 64 - Recueil factice de rapports du syndic des États du Gévaudan (plusieurs concernant la fourniture, le prix et la qualité du sel ainsi que de l'agriculture et des mines). - (XVIIIe siècle)

  1 J 1180 - Manuscrit du discours que Jean-François-Charles de Molette de Morangiès prononça lors de l'assemblée des États particuliers du Gévaudan le 25 avril 1769.

   

• Sources complémentaires externes

  Institutions de ressort supérieur :

  - Série C des Archives départementales de l'Hérault : archives des Vtats de Languedoc, archives de l'intendance de Languedoc, dont le Gévaudan dépendait.

  Administration de localités actuelles de Lozère ne relevant pas de l'ancien Gévaudan :

  - Série C des...

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  Institutions de ressort supérieur :

  - Série C des Archives départementales de l'Hérault : archives des Vtats de Languedoc, archives de l'intendance de Languedoc, dont le Gévaudan dépendait.

  Administration de localités actuelles de Lozère ne relevant pas de l'ancien Gévaudan :

  - Série C des Archives départementale du Gard : paroisses de Villefort, Vialas, Saint-Maurice-de-Ventalon et Saint-André-Capcèze, qui ressortissaient du diocèse d'Uzès ; paroisses de Gatuzières et de Meyrueis, qui ressortissaient du diocèse d'Alès ;

  - Série C des Archives départementales de la Haute-Loire : paroisses du canton de Saugues.

   

• Bibliographie

  ATGER (Guy), Les états du Gévaudan, thèse de droit, Université de Montpellier, 1957, 181 p. dactyl. Arch. dép. Lozère, 4° 781

  JOUANNA (Arlette), PÉLAQUIER (Élie) (dir.), Les délibérations des états de Languedoc. 46 sessions de 1648 à 1789, édition électronique sur CD-Rom, Université...

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  ATGER (Guy), Les états du Gévaudan, thèse de droit, Université de Montpellier, 1957, 181 p. dactyl. Arch. dép. Lozère, 4° 781

  JOUANNA (Arlette), PÉLAQUIER (Élie) (dir.), Les délibérations des états de Languedoc. 46 sessions de 1648 à 1789, édition électronique sur CD-Rom, Université Montpellier-III Paul Valéry, 2009. Un exemplaire aux Arch. dép. Lozère

  DURAND (Stéphane), JOUANNA (Arlette), PÉLAQUIER (Élie), Des États dans l'État. Les États de Languedoc, de la Fronde à la Révolution , Genève, 2014, 983 p. Arch. dép. Lozère, 8°4339