Les archives du contrôle des actes sont extrêmement précieuses pour les chercheurs et mériteraient d'être exploitées de façon plus systématique.
Le généalogiste y trouvera des repères précis pour retrouver des actes notariés, des testaments, des contrats de propriété ou tous autres actes liés à la vie des individus et des familles : dates, nom des parties, analyse succincte de l'acte entregistré, nom du notaire ayant instrumenté l'acte s'il s'agit d'un acte notarié.
Plus largement, ces documents constituent un formidable gisement de sources pour l'étude de la société gévaudanaise, des liens et échanges intra ou extra communautaires, de la propriété foncière ou mobilière. En outre, la large couverture spatiale, thématique et temporelle (plus d'un siècle) des documents conservés autorise un panel assez varié pour mener des démarches comparatives.
Présentation des documents
L'évolution du périmètre des actes contrôlés tout au long du XVIIIe siècle et la spécialisation en conséquence des registres alimentés par les bureaux peuvent rendre complexes les recherches. Le mode d'utilisation des registres par les contrôleurs a pu également différer des instructions réglementaires, aussi bien sur les périodes d'application que sur la forme. Certains registres ont pu être remplis de façon un peu particulière : exemple des tables alphabétiques, où les pages des lettres peu usitées ont pu être utilisées pour prendre la suite des feuillets pleins. L'information n'est pas toujours présente là où on est censé la trouver : il ne faut donc pas hésiter à compulser plus largement les registres lorsqu'ils n'offrent pas de réponse immédiate aux éléments recherchés.
Les registres de formalité
Documents de base du contrôle, les droits perçus y sont enregistrés chronologiquement. Les actes y sont identifiés et obtiennent authenticité et date sûre.
Chaque formalité est tenue sur un registre différent, mais beaucoup d'exceptions dérogent à ce principe : actes notariés et actes sous-seing privé sont enregistrés sur le même document ; centième denier et insinuation de même, jusqu'en 1720 ; une formalité peut être enregistrée dans plusieurs séries de registres concomitants.
Les formalités soumises au contrôle
- actes des notaires : contrôle réglementairement mis en place à partir du 1er mai 1693 (édit de mars 1693).
- actes sous-seing privé : réglementairement mis en place à partir du 1er janvier 1706 (édit d'octobre 1705).
- bans de mariage : uni au contrôle des actes de 1702 à 1705.
- extraits de baptêmes, mariages et sépultures : uni au contrôle des actes de 1706 à 1722.
- exploits : contrôle mis en place dès 1670, puis uni au contrôle des actes à partir de 1714.
- insinuation laïque : mise en place par édit de décembre 1703, pour les actes notariés requérant publicité, comme les donations. À partir du 1er juillet 1731, l'insinuation des donations se fait auprès des juridictions royales (voir série B).
- centième denier : variante de l'insinuation laïque, portant sur les mutations d'immeubles (taxés à 1% du prix de vente, soit au « centième »).
- petit sceau : droit d'authentification des sentences et expéditions des actes des notaires.
- franc-fief : établi sur la vente des terres nobles.
Les tables
Elles facilitent les recherches dans les registres de formalité : elles sont organisées par ordre alphabétique des noms des parties, par type d'actes contrôlés, d'où la diversité des typologies rencontrées dans la série (table des testaments, des mariages, des vendeurs/acquéreurs, des partages/copartageants, etc.). Citons en particulier :
- table des extraits de sépulture : extraits de sépulture, professions en religion (considérées comme des morts civiles), personnes réputées mortes par longue absence. Elle est établie d'après les registres paroissiaux, ce qui la rend très intéressante pour la généalogie ;
- table des biens des gens de mainmorte : les gens de mainmorte sont les personnes morales religieuses (communautés, congrégations, hôpitaux, collèges), considérées comme ne mourant jamais.
Les sommiers, registres de droits certains/douteux et registres d'ordres
Ces documents ont été établis par les bureaux du contrôle à des fins de gestion interne, afin de vérifier la bonne perception des droits. Les sommiers répertorient des informations susceptibles de mener à des recouvrements supplémentaires de droits non acquittés : les droits ""douteux"" deviennent ""certains"" lorsque l'administration, après enquête, est sûre de son droit à réclamation et à collecte. Les registres d'ordres contiennent la réglementation afférente.
Ces documents sont utiles pour l'histoire institutionnelle de l'administration du contrôle des actes, mais aussi en cas d'étude sur la fraude.
