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Contrôle des actes

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Présentation du fonds

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  • Contrôle des actes

    • Identification :

    • Description physique



    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      26 bureaux de contrôle des actes gévaudanais

    • Présentation du producteur

      Le contrôle des actes est lié à la fiscalité royale : l'enregistrement, ou formalité, réalisée auprès des bureaux de contrôle, donne lieu au versement d'une taxe au bénéfice du Trésor. L'origine du contrôle remonte notamment à l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), par laquelle  ...  

    • Historique de la conservation

      Conservés dans les bureaux du contrôle, les registres ont été pris en charge à la Révolution française par les nouveaux services de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Ils ont continué à être utilisés et n'ont été versés que tardivement aux Archives  ...  

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les archives du contrôle des actes sont extrêmement précieuses pour les chercheurs et mériteraient d'être exploitées de façon plus systématique. Le généalogiste y trouvera des repères précis pour retrouver des actes notariés, des testaments, des contrats de propriété ou tous autres  ...  

    • Mode de classement

      Les documents sont classés dans l'ordre alphabétique des lieux d'implantation des bureaux. Ils sont ensuite regroupés par typologie documentaire : les tables, les registres de formalité, les sommiers et enfin les registres divers.

    • Accès et utilisation :

    • Statut juridique

      Archives publiques

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au réglement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Le contrôle des actes a été numérisé dans sa quasi-totalité (il manque 6 registres dont l'état matériel ne permettait pas leur numérisation) soit par les Archives départementales, soit par deux associations de généalogie - "Généaubrac" et "Lozère Histoire et Généalogie". Suite au  ...  

    • Instruments de recherche

      BRUNEL (Clovis), Répertoire numérique de la série C, Mende, 1910, p. 15-32 (C 1839-3176) avec un supplément de Benjamin Bardy, 1972 (C 3177-3290), refondu et indexé par Nathalie MERCIER et Camille BUZON.

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      La sous-série 3 E, qui conserve les registres de minutes notariales, est le complément indispensable du contrôle des actes de la série C. Les registres d'insinuation judiciaire sont conservés dans la série B. La

    • Sources complémentaires externes

      Les limites du Gévaudan ne correspondent pas tout à fait à celles de l'actuel département de la Lozère : pour les localités frontalières, il faut se reporter aux registres du contrôle des actes des départements voisins (séries C des Archives départementales de l'Aveyron, du Cantal, de la  ...  

    • Bibliographie

      Plusieurs ouvrages de référence permettront au lecteur de se familiariser avec les fonds du contrôle et de l'enregistrement : VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds de l'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958. Arch. dép.  ...  

    • Indexation :

    • Thèmes

      fiscalité / droits domaniaux d'Ancien Régime / patrimoine privé / enregistrement / contributions indirectes

    • Organismes

      Contrôle des actes (France)