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Administrations de l'époque révolutionnaire

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Croix-Vallée-Française

Présentation des notices

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  • L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
    • L 104-111 - Administration générale - (1789-1799)
      • L 110-111 - Autres thématiques - (1789-1799)
        • L 110 - Circonscriptions et dénominations administratives. - (1er octobre 1789-10 août 1796)
          Présentation du contenu :

          1. Extrait des délibérations du directoire du département sur la demande des paroisses de Chanaleilles, Thoras, Vereyrolles, Saint-Vénérand, Saint-Christophe, Vabres, Croizances, Vazeilles, Espiantata, Grèzes-la-Clause, Monistrol, Cubelles, Ventuéjols, la Bessière Sainte-Marie et Saint-Préjet d'Allier qui protestent violemment contre leur rattachement au département de la Haute-Loire qui a été demandé par la ville de Saugues ; ces paroisses demandent à être rattachées au district de Langogne, ayant des communications faciles avec cette dernière ville (s.d.).

          2. Monredon, suppléant du procureur général syndic de la Haute-Loire, regrette les retards apportés à la délimitation des départements et considère la réunion de Saugues à la Haute-Loire comme définitive (18 novembre 1790, copie)

          3. La commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, vu l'extrême difficulté des communications avec Langogne demande à passer du district de Langogne à celui de Mende (s.d.).

          4-5. Envoi d'un arrêté pris par la société populaire du canton de Sainte-Croix-Vallée-Française le 10 germinal changeant le nom de Sainte-Croix en celui de Centre de Vallée-Française (20 germinal an 2).

          6-7. Pétition de Louis Labaume, juge de paix du canton de Saint-Georges-de-Levejac et délibération de l'administration municipale pour faire rattacher Saint-Georges au bureau d'enregistrement de La Canourgue, les communications avec Meyrueis étant par trop difficiles (23 thermidor an IV).

          8. Copie d'une lettre de l'abbé de Siran à Rivière, protestant contre la suppression éventuelle du district de Villefort (7 août 1790).

          9. Considérations rapides en faveur de la ville du Puy, qui demande une administration provinciale de Département, une Cour supérieure de justice, avec tous leurs accessoires (s.l. Ni d., impr. 1789).

          10. Discours prononcé au Conseil Général du département en faveur du choix de Mende comme siège du futur tribunal de ressort (s.d.).

          11. Délibération de la commune de Fontans demandant que le nombre des districts soit aussi réduit que possible et l'étendue des cantons augmentée (8 décembre 1791).

          12. Délibération de la commune de Bagnols qui demande à être le siège du chef lieu de canton, comme étant mieux située qu'Allenc (30 novembre 1791).

          13. Délibération de la commune de Quézac qui demande que le nombre des districts soit réduit de sept à trois et désire être rattachée au district de Mende (29 novembre 1791).

          14. Formation des districts de Mende, Saint-Chély et Villefort : avis des communes (s.d.).

          Description physique : 14 pièces papier dont une imprimée
          Lieux : Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, France) / Quézac (Lozère, France) / Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France) / Saint-Georges-de-Lévéjac (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / Bagnols-les-Bains (Lozère, France) / Langogne (Lozère, France ; district) / Villefort (Lozère, France ; district) / Mende (Lozère, France ; canton) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France ; district)
          Thèmes : circonscription territoriale / district révolutionnaire / société révolutionnaire / ressort judiciaire / canton