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Petits fonds et pièces isolées

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Marguefré (La Canourgue)

Présentation des notices

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1 J 1255 - Le Marguefré. - ([après 1611])
Présentation du contenu :

Sentence rendue par Robert Quarante (bailli) et Robert de Rostaing (docteur ès droits juge en la cour ordinaire du prieuré conventuel de la ville de La Canourgue) entre Pierre Bachalar du lieu du Buiz et les habitants de Marguefré. Ceux-ci ont saisi les six chèvres du suppliant en arguant qu'il n'avait pas le droit de les faire paître sur leur terroir. Conclusion en faveur de Bachalar.

Mention d'un appointement du 1er décembre 1611 et d'une transaction du 6 mai 1450.

Première page, la suite du texte est manquante.

Description physique : Une pièce, Papier.
Accroissements :

Aucun

Langue et écriture des documents : Français
Lieux : Marguefré (La Canourgue, Lozère, France ; lieu-dit) / La Canourgue (Lozère, France)
Thèmes : droits d'usage / pâturage / bétail / communauté d'habitants
Personnes et familles : Bachalar, Pierre