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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 276/1-36 - District de Mende - (1792-1795)
      • 2 L 276/22 - Pour Alexandre Gosse, du Choisal, commune de Balsièges, contre Louis Brajon, de Chapieu, commune de Lanuéjols. - (21 Mars 1795)