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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Présentation du fonds

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  • Fonds des tribunaux révolutionnaires
    • Identification
    • Description physique

    • Contexte
    • Présentation du producteur

      Le tribunal criminel est une juridiction créée en application de la loi du 7 février 1791. Implanté à Mende, ses compétences s'exercent tout au long des procédures criminelles. Les tribunaux de district sont des juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matière civile et, le cas...

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    • Modalités d'entrées

      Le fonds a été versé entre 1895 et 1923.

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Ce fonds regroupe les documents à caractère judiciaire issus des institutions suivantes :

      tribunal criminel (1791-1799), tribunaux de district (1790-an IV), tribunal civil du département (an IV-an VIII), tribunal correctionnel de Mende (an IV-an VIII), justices de paix (1790-an X).

      Il faut y...

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    • Accès et utilisation
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départmentales de la Lozère.

    • Instruments de recherche

      Le Répertoire numérique de la sous-série 2 L, rédigé par Raymond Daucet en 1934, ainsi que le supplément détaillé qui concerne le tribunal criminel (2 L 245/315-318) dactylographié en 1982, ont été fusionnés et rétroconvertis en 2022 par Camille Buzon. L'instrument de recherche est disponible en...

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