Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  17 660 registres
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Notaires du Gévaudan puis de la Lozère

• Présentation du producteur

  Les notaires sont des praticiens de l'écrit. Depuis le Moyen Âge, ils jouent un rôle majeur dans l'établissement et l'authentification des actes publics de droit civil : contrats de mariage, successions, baux, transactions, etc. Ils rédigent les actes et les enregistrent. La validation du...

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  Les notaires sont des praticiens de l'écrit. Depuis le Moyen Âge, ils jouent un rôle majeur dans l'établissement et l'authentification des actes publics de droit civil : contrats de mariage, successions, baux, transactions, etc. Ils rédigent les actes et les enregistrent. La validation du notaire permet de donner aux actes une valeur d'authenticité et de preuve juridique.

  Les notaires sont des officiers ministériels nommés par le ministère de la Justice. Ils officient au sein d'une « étude », qu'ils cèdent ensuite (en même temps que leurs archives) à un autre notaire à la fin de leur exercice.

  Sous l'Ancien Régime, le notaire est également un officier, mais un officier royal. Très souvent l'office reste dans le patrimoine de la famille pendant plusieurs décennies ; ceci explique que l'on retrouve dans les archives de longues lignées de notaires ayant exercé sur le même rayon géographique.

  En plus des notaires royaux, il existe avant la Révolution des notaires seigneuriaux (nommés par les seigneurs hauts justiciers) et apostoliques (actes de l'Église).

   

• Historique de la conservation

  Le principe de la transmission des archives d'un notaire à son successeur a très tôt été une pratique répandue. Ceci explique que l'on ait pu conserver des séries plus ou moins complètes de registres pour l'Ancien Régime, et dans une moindre mesure pour la fin du Moyen Âge. Il existe néanmoins...

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  Le principe de la transmission des archives d'un notaire à son successeur a très tôt été une pratique répandue. Ceci explique que l'on ait pu conserver des séries plus ou moins complètes de registres pour l'Ancien Régime, et dans une moindre mesure pour la fin du Moyen Âge. Il existe néanmoins des lacunes indéniables aux causes variées : pertes d'archives lors de transmission d'études, incendies, destructions lors de la Révolution.

  À la Révolution en effet, certains notaires remirent leurs minutes anciennes aux greffes des districts ou des communes ; d'autres les remirent à des particuliers ou les conservèrent chez eux, ce qui explique que l'on peut en retrouver dans des fonds d'archives privées, dans d'anciennes maisons, etc.

   

• Modalités d'entrées

  Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les greffes des tribunaux et les notaires eux-mêmes firent d'importants dépôts de minutes anciennes aux Archives départementales. La loi du 14 mars 1928 sur le dépôt des archives notariales de plus de 125 ans amena la généralisation de cette pratique. La...

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  Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les greffes des tribunaux et les notaires eux-mêmes firent d'importants dépôts de minutes anciennes aux Archives départementales. La loi du 14 mars 1928 sur le dépôt des archives notariales de plus de 125 ans amena la généralisation de cette pratique. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives transforma la nature juridique des modalités de leur entrée aux Archives : en tant qu'archives publiques, elles font l'objet de versements au bout de 75 ans.

   

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Les registres des notaires constituent une des plus belles séries de documents des Archives départementales de la Lozère. Les plus anciens remontent en effet au XIIIe siècle. Les actes que l'on trouve dans ces registres sont appelés « minutes » : ce sont les originaux, signés par les parties,...

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  Les registres des notaires constituent une des plus belles séries de documents des Archives départementales de la Lozère. Les plus anciens remontent en effet au XIIIe siècle. Les actes que l'on trouve dans ces registres sont appelés « minutes » : ce sont les originaux, signés par les parties, validés et conservés par le notaire.

  NB : Les actes notariés conservés par les parties sont en revanche des « expéditions », c'est-à-dire des copies des minutes, authentifiées par le notaire, établies pour que lesdites parties puissent conserver une preuve écrite de leurs droits et s'en prévaloir.

  Les actes notariés sont d'une grande richesse pour la généalogie, l'histoire sociale et économique du département. On trouve notamment :

  - des actes familiaux : contrats de mariage, testaments, réglements de succession, partages et donations, inventaires de biens après décès, fondations religieuses.

  - des actes économiques : baux de propriétés, contrats d'apprentissage, achats, ventes, prêts, actes de sociétés, marchés de travaux (qui peuvent être précieux pour l'histoire architecturale et artistique).

  Il existe des répertoires de notaires, qui contiennent des tables des actes rédigés et reçus par l'étude. Néanmoins, cette pratique n'a pas été systématique pour l'Ancien Régime et des lacunes sont constatées.

  À noter que cette sous-série contient quelques compoix (cadastre ancien) de communautés d'habitants.

   

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise à condition particulière. Se rapprocher des Archives départementales de la Lozère.

• Langue et écriture des documents

  Français. Les registres les plus anciens sont tenus en latin.

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Un certain nombre de registres très abimés a dû être retiré de la communication. Des campagnes annuelles de restauration ont lieu pour les remettre progressivement à la disposition des lecteurs. Se renseigner en salle de lecture.

• Instruments de recherche

  Depuis 2021, le minutier des notaires dispose d'un instrument de recherche électronique en ligne regroupant les 6 tomes du répertoire d'origine. Ce nouveau répertoire comporte les images des registres numérisés par les lecteurs. Les notaires y sont classés chronologiquement par commune.

  L'ancien...

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  Depuis 2021, le minutier des notaires dispose d'un instrument de recherche électronique en ligne regroupant les 6 tomes du répertoire d'origine. Ce nouveau répertoire comporte les images des registres numérisés par les lecteurs. Les notaires y sont classés chronologiquement par commune.

  L'ancien inventaire, qui est l'instrument de recherche papier disponible en salle de lecture, se compose de 6 tomes, rédigés progressivement au fil des entrées. Pour savoir à quel tome se reporter, il faut consulter les index cumulés :

  - soit celui des noms de notaires, si vous connaissez le nom du notaire devant lequel les actes recherchés ont été passés ;

  - soit celui des lieux d'exercice, si vous recherchez en fonction de l'aire géographique concernée.

  Les index renvoient aux tomes concernés et aux numéros de page.

   

• Sources complémentaires

• Existence et lieu de conservation de copies

  Des copies numériques existent pour certains registres numérisés par des lecteurs. Elles sont consultables en ligne.

• Sources complémentaires aux AD 48

  Lorsque vous recherchez des actes notariés sur lesquels vous ne possédez que peu d'informations, les registres de l'enregistrement peuvent être d'une très grande aide. Ils répertorient les actes par aire géographique et par ordre chronologique, et permettent entre autres de connaître le nom du...

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  Lorsque vous recherchez des actes notariés sur lesquels vous ne possédez que peu d'informations, les registres de l'enregistrement peuvent être d'une très grande aide. Ils répertorient les actes par aire géographique et par ordre chronologique, et permettent entre autres de connaître le nom du notaire concerné et quelques détails sur le contenu de l'acte :

  - la sous-série C du contrôle des actes (en cours de numérisation, accessible dans la rubrique « Archives en ligne ») couvre l'enregistrement des actes à partir de 1693 jusqu'à la Révolution.

  - Après la Révolution, il faut consulter la sous-série 3 Q (enregistrement et timbre).

  Doubles des répertoires des notaires pour la période 1800-1940 : sous-série 8 U.

  Une quinzaine de fonds d'archives privées de notaires contient des dossiers de clients émanant de leur étude : ils peuvent se révéler très riches en documents complémentaires pour éclairer les affaires d'une famille, d'un particulier, etc. :

  - fonds Valgalier (13 J), Mazoyer (14 J), Vincens (16 J), Jaffard (17 J), avoués mendois (20 J), Bordier (26 J), Jourdan-Folcher (32 J), Charles Bieau (36 J), étude de Saint-Chély-d'Apcher (70 J), Buffière (81 J), Privat (104 J), Sauvage-Paradan (115 J), Nègre (117 J), Augier (123 J), Edmond Voyment (72 J).

  Les archives privées et la série E peuvent contenir des actes qui n'ont pas été passés devant notaire, les actes sous seing privé.

   

• Sources complémentaires externes

  Pour les zones frontalières de la Lozère, les actes peuvent avoir été passés devant des notaires dont les archives sont aujourd'hui conservées aux Archives départementales du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, du Gard ou de l'Aveyron.

• Indexation

• Thèmes

  notaire