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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Présentation du fonds

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  • Tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Tribunal criminel spécial

    • Présentation du producteur

      Sous le Consulat, la loi du 18 pluviôse an IX (7 février 1801) institue le tribunal criminel spécial qui applique la procédure extraordinaire. La nouvelle juridiction est appelée à juger les infractions considérées comme des atteintes à l'ordre public : assassinats, rassemblements  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      7 U 1/1 - 7 U 1/8 Fonctionnement du tribunal (an IX-1813) 7 U 1/9 - 7 U 1/13 Décisions de justice, jugements de compétence et arrêts (an IX-1811) 7 U 1/14 - 7 U 1/122 Dossiers de procédures (an VI-1814) Intérêt du fonds et orientation de recherche La majeure partie  ...  

    • Accès et utilisation :

    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation :

    • Thèmes

      conscription / recrutement militaire / biens nationaux

    • Types de document

      correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    • Organismes

      Tribunal criminel spécial (Lozère)

    • Contexte historique

      Premier Empire (1804-1815) / Consulat (1799-1804)